Employer un sapeur-pompier volontaire, les avantages
Bien souvent, le fait d’employer un sapeur-pompier volontaire (SPV) est vécu comme une contrainte. Hors, il convient, au delà des absences autorisées de l’employé pour effectuer des interventions et/ou des formations, de voir également les avantages que peux en tirer l’employeur.
Laisser partir, sur les heures de travail, un employé pour effectuer des interventions, c’est aussi garantir l’arrivée de secours rapides pour l’entreprise et pour le territoire communal.
La convention employeur
L’employeur, public ou privé, ou travailleur indépendant, a la possibilité de soutenir et de favoriser l’engagement d’un ou plusieurs sapeurs-pompiers volontaires en signant une convention avec le SDIS. Cette convention, librement négociée et conclue entre le SDIS et l’entreprise ou la collectivité publique, pose un cadre aux conditions de disponibilité du sapeur-pompier volontaire sur son temps de travail, tant pour la formation que pour la disponibilité opérationnelle.
Pour l'entreprise ou la collectivité, un SPV c'est :
Par sa présence, le salarié ou l’agent sapeur-pompier volontaire contribue à la sécurité de son entreprise, car il est non seulement formé mais dispose également d’une expérience de lutte contre les sinistres. Il est aussi un employé sur qui compter, avec l’esprit d’équipe, le sens des responsabilités, de l’initiative, de la rigueur…
En effet, dans son entreprise, sa collectivité, ou son établissement public, le sapeur-pompier volontaire, est de fait un guide et un conseiller précieux du chef d’établissement dans l’identification des risques et la mise en place des mesures de sécurité. Il est surtout un secouriste aguerri et recyclé qui peut intervenir immédiatement en cas d’accident, auprès de ses collègues ou pour préserver l’outil de travail.
Cet « atout » sécurité par sa présence est un argument fort de sécurité, une preuve d’attitude préventive que l’entreprise peut mettre en avant dans ses relations avec les assureurs, la CARSAT ou l’inspection du travail…
Les employeurs privés et publics peuvent bénéficier des mesures suivantes :
Au titre de l’assurance incendie : L’employeur peut bénéficier d’un abattement de 10 % maximum sur la prime d’assurance dommages incendie => (loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers article 9, codifié à l’article L723-19 du code de la sécurité intérieure).
Vous pouvez vous rapprocher de votre agent d’assurance, qui pourra demander une copie de la convention de disponibilité signée avec le SDIS 90.
Par convention avec le SDIS, au titre de la subrogation :
L’employeur public ou privé a la possibilité de percevoir en lieu et place du sapeur-pompier volontaire, les indemnités horaires de celui-ci en cas de maintien de sa rémunération et des avantages y afférents (et dans la limite de ceux-ci) durant son absence pendant le temps de travail effectif => (Article 7 et 11 de la loi 97-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers).
Au titre de la formation professionnelle :
Employeur public : possibilité d’inscrire la formation des sapeurs-pompiers dans les priorités des plans de formation des ministères, administrations publiques et établissements publics. La formation est alors intégralement prise en charge par le SDIS.
Employeur privé : possibilité d’admettre au titre du financement de la formation professionnelle continue, la part de la rémunération et des charges sociales correspondant à l’absence pour formation du salarié / sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail effectif.
Lorsque l’employeur maintient la rémunération pendant l’absence pour la formation suivie par les salariés / sapeurs-pompiers volontaires, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents à cette absence sont admis au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue prévue à l’article L.950-1 du Code du travail => (Article 8 de la loi 97-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers).
Au titre du mécénat (uniquement secteur privé) :
L’employeur peut bénéficier dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires, d’un abattement d’impôt sur le revenu égal à 60 % du montant équivalent à la rémunération du SPV (et aux charges sociales afférentes) qui a été maintenue pendant la mise à disposition du salarié à titre gratuit durant son temps de travail effectif pour des missions opérationnelles.
Comment en bénéficier ?
1. en demandant l’établissement d’un relevé mensuel des heures de mise à disposition du SPV, cosigné par le SDIS et l’employeur
2. et la délivrance d’une attestation de dons par le SDIS destinée à l’administration fiscale.
La circulaire interministérielle du 14 novembre 2005 et le bulletin officiel des finances publiques-impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30-10-20-20120912 précisent les modalités d’application.
Contact
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter directement où par le biais de votre employé SPV
Capitaine Denis GALLI
Chef du centre de secours
19, rue Alfred Péchin
90500 BEAUCOURT
Courriel: dgalli@sdis90.fr
