L'amicale

• Statuts ( 1 Article )
  

  Art 1^er - Constitution et dénomination

  A dater du 13 mai 1955, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Amicale des Sapeurs-Pompiers de Beaucourt ».

   

  Art 2 - Objet

  Cette association a pour objet d’affermir les sentiments de camaraderie et d’entraide entre les sapeurs-pompiers du centre de secours de Beaucourt. Ses moyens d’action sont l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

  
  Art 3 - Siège social

  Le siège social est fixé 19 rue Alfred Pechin à Beaucourt. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

  Art 4 - Durée

  La durée de l’association est illimitée

  
  Art 5 - Composition

  L’association se compose de :

   

  a)      Membres actifs :

  Les membres actifs sont les Officiers, Sous-officiers, Caporaux et Sapeurs inscrits sur le registre. Ils sont les seuls ayants-droits avec leurs conjoints, conjointes et enfants.

  Ils paient une cotisation annuelle. Tout nouveau membre actif est dispensé de cotisation la première année de son adhésion.

  
  b)      Membres d’honneur :

  Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association.

  Ils bénéficient uniquement du repas de l’amicale ainsi que du banquet de Sainte Barbe.

  Ils n’ont pas droit de vote et ne peuvent être élus.

  Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

  
  c)      Membres passifs :

  Sont membres passifs, les conjoints des membres actifs ou d’honneur décédés. Ils bénéficient des avantages de l’association.

  Ils n’ont pas droit de vote et ne peuvent être élus.

  Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

  
  Art 6 - Cotisation

  Le montant de la cotisation due par les membres actifs est fixé annuellement par l’assemblée générale.

  
  Art 7 - Admission

  L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

  Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de son entrée dans l’association.

  
  Art 8 - Radiation

  La qualité de membre se perd par :

  a)      La démission, adressée par écrit au président de l’association

  b)      La radiation du registre du centre de secours

  c)      Le décès

  d)      Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

  e)      Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou non participation à la vente des calendriers pour les membres actifs.

  Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration

  
  Art 9 - Ressources

  Les ressources de l’association comprennent :

  a)      Le montant des cotisations

  b)      Les subventions éventuelles des collectivités locales, nationales ou européennes

  c)      Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus

  d)      Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur

  
  Il est une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

  La vérification des comptes sera faite par deux commissaires aux comptes qui sont désignés parmi les membres actifs lors de chaque assemblée générale.

  Art 10 - Conseil d’Administration

  L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé de treize membres. Douze d’entre eux sont élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

  Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

  En cas de vacances d’un ou plusieurs postes, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  Est éligible au conseil d’administration, tout membre actif ayant au minimum douze mois d’ancienneté, âgé de dix huit ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

  
  Art 11 - Réunion du conseil d’administration

  Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président toutes les fois que celui-ci jugera nécessaire, ou sur la demande d’au moins trois de ses membres. Les convocations seront envoyées au minimum une semaine à l’avance.

  En cas d’empêchement, les membres du conseil d’administration sont tenus d’avertir le Président quarante huit heures à l’avance.

  La présence d’au moins de sept de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

  Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

  Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

   

  Art 12 - Exclusion du conseil d’administration

  Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, ou six réunions au cours de l’année, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 3 des statuts.

  Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

  
  Art 13 - Bureau

  Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  a)      Un président

  b)      Un secrétaire

  c)      Un secrétaire adjoint

  d)      Un trésorier

  e)      Un trésorier adjoint

  Les membres sortants sont rééligibles.

  
  Le chef de centre est de droit vice-président de l’amicale.

  
  Art 14 - Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

  Les assemblées générales sont composées des membres actifs de l’association.

  Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations.

  La présidence de l’assemblée générale appartient au Président ou en son absence au vice?président.

  Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

  Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

  Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre, signé par le Président et le secrétaire.

  
  Art 15 - Assemblée générale ordinaire

  L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre, suivant les conditions prévues par l’article 14

  Le Président expose la situation morale de l’association.

  Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

  Il est procédé, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

  Après élection des membres du bureau par le conseil d’administration suivant les modalités de l’article 13, l’assemblée reprend l’ordre du jour.

  Pour la validité des décisions, l’assemblée générale ordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

   

  Art 16 - Assemblée générale extraordinaire

  Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président ou à défaut le vice-Président, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 14. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les cinq jours du dépôt de la demande.

  Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

  Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

  Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

  Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

  Art 17 - Règlement intérieur

  Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment, ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

  
  Art 18 - Discriminations

  Toutes discriminations fondées sur des critères, de race, de religion ou encore des critères politiques, syndicaux ou sociaux sont rigoureusement prohibées.

  Art 19 - Dissolution

  La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les dispositions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 14 des présents statuts.

  Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

  Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

  Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

  Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

  Art 20 – Dévolution des biens

  En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

  L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires, ou à une collectivité territoriale, et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

  Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 18 janvier 2009

  
  Le Président,                                                                                      Le Secrétaire,

   

  T. LOVY                                                                                           J. VAXELAIRE

• Bureau ( 1 Article )
  

   

  Assemblée Générale du 31 janvier 2010

  Président	Caporal - chef  Thierry LOVY
  Vice - président	Lieutenant Denis GALLI
  Secrétaire	Caporal - chef  Daniel MILLIOT
  Trésorier	Adjudant - Chef Georges BRONNER
  Secrétaire adjoint	Caporal - chef Jerome VAXELAIRE
  Trésorier adjoint	Caporal Nicolas VOISARD
  Membres	Caporal - chef  Philippe PERRIN
  	Sapeur 1C  Thomas VOISARD
  	1°Classe HUMBERT Kévin
  	Sapeur Kévin BRONNER
  	Caporal - chef Mickael LIEGEY
  	Caporal-chef VIENE Lionel
  	Adjudant-chef DUMONT Jean-Christophe

   
  
   

  
  
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