Statuts de la section des JEUNES SAPEURS-POMPIERS de BEAUCOURT
I – But & composition – Durée – Siège sociale
ARTICLE1 :Il est constitué dans la ville de BEAUCOURT (90), une association de jeunes sapeurs-pompiers affiliée à la fédération française des sapeurs-pompiers Français, et placée sous le parrainage du centre de secours de BEAUCOURT (90).
Cette association regroupe des jeunes de 12 ans révolus à 18 ans révolus au maximum.
La section desjeunes sapeurs-pompiers est constituée, organisée et animée conformément aux dispositions du décret n°81-392 en date du 23 avril 1981 relatif aux association habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers.
ARTICLE 2 :La durée de l’association est illimitée.
Elle a son siège au Centre de Secours de BEAUCOURT (90) , 19 Rue Alfred PECHIN à 90500 BEAUCOURT
ARTICLE 3 :L’association de jeunes sapeurs-pompiers de BEAUCOURT à pour but :
-de regrouper des jeunes pour promouvoir leur sens civique et leur esprit de dévouement,
-de leur assurer une formation civique et théorique enrichissante sur le plan personnel,
-de préparer, par des cours théoriques, des démonstrations pratiques et sportives, à la fonction de sapeurs-pompiers,
-de faciliter le recrutement ultérieur des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels.
Des contrôles de connaissances, écrit ou pratique, à la guise des moniteurs, sont réalisés en continu, tout au long de l’année.
Selon les résultats obtenus par les jeunes sapeurs-pompiers,il pourront être :
-félicité pour un résultat très positif,
-encouragé pour un résultat satisfaisant,
-mis en demeure de faire mieux pour un résultat moyen et/ou insuffisant,
-renvoyé pour un résultat mauvais .
Les résultats des contrôles devront être systématiquement portés à la connaissance des parents qui retournerons un coupon attestant ceci, dûment signé.
ARTICLE 4 :L’association des jeunes sapeurs-pompiers de BEAUCOURT comprend des membres actifs, des membres honoraires et des membres bienfaiteurs .
Les membres actifs, sont d’une part des membres mineurs et d’autre part des membres majeurs, dit d’encadrement. Ces derniers peuvent être des sapeurs-pompiers volontaires, professionnels ou militaires, en activités ou honoraires.
La qualité de membre de l’association se perd :
-par démission,
-par la radiation prononcée par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale, pour des motifs graves ou refus de contribuer au bon fonctionnement de l’association, pour non payement des cotisations.
Les personnes qui par leur fonction ou par leur action, ont rendu d’éminents services à l’association peuvent être nommées membres d’honneur.
ARTICLE 5 :Les membres de l’association versent des cotisations et participent financièrement au fonctionnement de celle-ci, selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration chaque année.
II – Administration et fonctionnement
ARTICLE 6 :L’association est administrée par un conseil d’administration composé pour trois ans de 6 membres et renouvelable par tiers tous les ans.
ARTICLE 7 :Le conseil choisit parmi les membres au scrutin secret :
-un président, chargé de l’organisation administrative de la section ;
-un vice-président, responsable dufonctionnement et de l’organisation des formations de la section ;
-un secrétaire général ;
-un trésorier général ;
-un secrétaire adjoint ;
-un trésorier adjoint.
Le renouvellement par tiers du conseil d’administration est assuré dans les conditions suivantes :
-premier tiers : président, secrétaire adjoint.
-Deuxième tiers : vice-président, trésorier général.
-Troisième tiers : secrétaire général, trésorier adjoint.
Les modalités de la convocation du conseil et de son fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8 :Le conseil se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Il doit être tenu un procès verbal de séance.
Les procès verbaux sont signés par le président le secrétaire de laséance. Ils sont établis sans blancs ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.
ARTICLE 9 :Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais, dûment justifiés, sont seuls possibles. Ils sont effectués dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
ARTICLE 10 :Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés, par le président, à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
ARTICLE 11 :Le conseil d’administration délibère sur toutes les affaires de l’association. il établit le règlement intérieur et assure la gestion financière de celle-ci.
ARTICLE 12 :Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
ARTICLE 13 :L’assemblée générale comprend les membres actifs majeurs et les membres honoraires. Les membres d’honneurs peuvent y être associés avec voix consultative.
Les membres actifs mineurs peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative, dans la proportion d’un représentant, élu par ses pairs, pour dix membres effectifs ou fraction de dizaine.
ARTICLE 14 :L’assemblée générale se réunit chaque année en séance ordinaire, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres représentant le quart au moins des voix.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Le rapport annuel et les comptes sont affichés au siège social de l’association afin de pouvoir être consultable par tous les membres de celle-ci.
Sauf application de l’article 11, les agents rétribués de l’association n’ont pas accès à l’assemblée générale. Les modalités de la convocation de l’assemblée générale, de son fonctionnement et du quorum exigé sont précisé par le règlement intérieur.
III – Dispositions financières
ARTICLE 15 :Les recettes annuels de l’association se composent :
-des dons et legs,
-des cotisations et souscriptions de ses membres,
-des subventions de l’êtat, des départements, des communes et des établissement publics ;
-des ressources créées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
-des ressources provenant, le cas échéant, de la formation professionnelle ;
-du produit des ventes de calendriers et objets divers, des fêtes, des kermesses, des bals et de réunions diverses.
ARTICLE 16 :Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
IV – CONVENTION ET RESPONSABILITE CIVILE
ARTICLE 17 :Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du tiers des membres actifs àjour de leur cotisation.
Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, lequel doit être envoyé au moins un mois à l’avance.
L’assemblée générale doit se composer de plus de la moitié des membres en exercice représentant plus de la moitié des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’a la majorité des 2/3 des membres présents. Ils ne sont applicables qu’après avis du chef du centre de secours et accord de monsieur le Maire de BEAUCOURT.
ARTICLE 19 :L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoqué à cet effet, doit comprendre plus de la moitié de membres en exercice représentant plus de la moitié des voix.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’a la majorité des eux tiers des membres présents.
ARTICLE 20 :En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargées de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissement analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou établissement visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.
Le Président, Le vice-président,
Lieutenant GALLI Denis Adjudant BEAUDOUIN Thierry