En France, 204 000 hommes et femmes vivent un engagement quotidien au service des autres, en parallèle de leur métier, de leurs études... Chaque jour, ils démontrent que solidarité et altruisme ne sont pas de vains mots. Pourquoi pas vous?
Le volontariat, un engagement citoyen
Voici les principales conditions d'engagement :
- Etre âgé de 16 à 55 ans (21 ans au moins pour les officiers). Une autorisation parentale est nécessaire pour les jeunes de moins de 18 ans.
- Jouir de ses droits civiques, ne pas avoir fait l'objet d'une peine afflictive ou infamante inscrite à son casier judiciaire, et s'engager à exercer son activité avec obéissance, discrétion et responsabilité dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
- Se trouver en position régulière au regard du service national ;
- Remplir les conditions d'aptitude physique et médicale adaptées en fonction des missions exercées (examen lors de l'engagement);
- Résider régulièrement en France.
Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés pour une période de cinq ans, tacitement reconduite, en principe au grade de sapeur 2ème classe. La première année constitue une année probatoire. Le renouvellement de l'engagement est subordonné à la vérification périodique des conditions d'aptitude physique et médicale.
Tout sapeur-pompier volontaire bénéficie d'une formation initiale à la suite de son engagement, adaptée aux missions exercées dans son centre de secours, puis d'une formation continue et de perfectionnement tout au long de sa carrière.
Les candidats justifiant d'un diplôme au moins du niveau Bac + 3 peuvent être recrutés directement en tant que Lieutenant de sapeur-pompier volontaire.
Si les règles générales définissant le statut des SPV sont identiques et applicables à tous les départements, les modalités de sélection des candidats et les critères mis en œuvre ressortent de la compétence de chacun des SDIS, lesquels disposent d'un assez large pouvoir d'appréciation, comme d'ailleurs pour le recrutement de tous leurs personnels quel que soit leur statut.
Par ailleurs, ces règles générales souffrent quelques exceptions (âge, engagement dans 2 centres à la fois, militaires, élus...).
Votre dossier de candidature : Pour vous engager en qualité de sapeur-pompier volontaire, vous devez adresser votre candidature au centre de secours (lettre de motivation, CV et copie de titre, diplôme ou attestation de formation). En outre, vous pouvez vous renseigner auprès de votre service départemental d'incendie. Par ailleurs, si les règles générales définissant le statut des SPV sont identiques et applicables à tous les départements, les modalités de sélection des candidats et les critères mis en oeuvre peuvent être différents dans la mesure où ils ressortent de la compétence de chacun des Sdis qui disposent d'un assez large pouvoir d'appréciation.
CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE
Le recrutement des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, est soumis à des conditions d'aptitude physique et médicale dont voici les points principaux.
L'examen médical
Il permet la détermination d'un profil médical individuel en référence au S.I.G.Y.C.O.P.
Les résultats sont analysés à partir des profils suivants :
Profil A : 2 2 2 2 2 2 2
Profil B : 2 2 2 3 3 3 2
Profil C : 3 3 3 3 3 4 2
Profil D : 3 3 3 4 3 4 2
Profil E : 4 4 4 4 4 5 2
Ces profils conditionnent l'affectation proposée. Le coefficient le plus élevé affecté à un sigle conditionne la détermination du profil. Voici les correspondances des sigles composant le profil médical individuel, suite à l’examen médical :
S : membres supérieurs
I : membres inférieurs
G : état général
Y : vision
C : sens chromatique
O : audition
P : psychisme
Pour être déclaré apte à un premier emploi de sapeur-pompier professionnel, à un premier contrat de sapeur-pompier volontaire du service civil ou à un premier engagement de sapeur-pompier volontaire, le candidat doit remplir les conditions médicales correspondant au minimum à un profil B et satisfaire aux conditions d'aptitude physique précisées par arrêté du ministre de l'Intérieur.
Caractéristiques des candidats
Le candidat à un premier emploi de sapeur-pompier professionnel ou à un premier engagement de sapeur-pompier volontaire doit répondre aux caractéristiques suivantes :
une taille au moment du recrutement supérieure ou égale à 1,60 m mais tenant compte d’une tolérance de toise de 3 cm sous réserve qu’au moment de l’examen médical le sujet ait un rapport poids/taille harmonieux et une bonne condition physique et sportive, en vue de s’assurer de la capacité à accomplir les missions du service ;
une absence d'anomalie constitutionnelle incompatible avec le port des tenues réglementaires ;
une absence d'antécédents rachidiens pathologiques, cliniques ou radiologiques dont l'existence doit faire l'objet d'un bilan médical orienté ;
des antécédents de photokératomie réfractive sont tolérés après une période de cicatrisation de un an, toute autre technique de chirurgie réfractive après une période de deux ans, à l'exclusion de toute complication anatomique, en l'absence d'évolutivité de l'amétropie en cause, en l'absence de photophobie, avec un résultat satisfaisant du sens morphoscopique à contraste et luminance variable, une bonne résistance et sensibilité à l'éboulissement, une topographie cornéenne homogène. La vision ainsi corrigée doit avoir une acuité supérieure ou égale à seize dixièmes avec un minimum de cinq dixièmes pour un œil, sans correction. La cotation est Y 3 quelle que soit l'acuité visuelle présentée au-dessus de ces normes.
une absence de manifestation d'hyperréactivité bronchique : tout antécédent ou élément clinique évocateur d'allergie oto-rhino-laryngologique ou d'asthme fait l'objet d'un bilan pneumologique orienté.
Quelques précisions concernant la vision:
De façon générale, l'acuité visuelle minimale au recrutement de SP volontaire ou professionnel est Y=3 (pour rappel : on attribue le coefficient 1 quand la vision est parfaitement normale). Le sigle Y du SIGYCOP correspond aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu). Il est déterminé en tenant compte des résultats aux tests de vision et de la présence de maladies de l'oeil qui peuvent avoir des répercussions sur la qualité de la vision. Le sigle Y ne se rapporte donc pas uniquement à l'acuité visuelle et une maladie de l'oeil ou de son entourage peut rendre inapte même si la vision est correcte (ex : une paralysie d'un seul muscle d'un seul oeil ou un glaucome).
A noter : l'arrêté du 20 décembre 2005 a supprimé l'interdiction du port de lentilles cornéennes. Il est en outre rappelé que le port de lunettes peut limiter l'emploi du SP dans certaines fonctions s'il est incompatible avec la protection du SP (ex : certains appareils respiratoires isolants).
En ce qui concerne la myopie "simple" et isolée, le degré de vision minimal accepté (correspondant donc au classement Y=3) est :
sans correction : 3/10 pour chaque oeil (4/10 pour un oeil et 2/10 pour l'autre ou bien 5/10 pour un oeil et 1/10 pour l'autre...)
avec correction : 8/10 pour chaque oeil (7/10 pour un oeil et 9/10 pour l'autre, ou bien 6/10 pour un oeil et 10/10 pour l'autre).
En ce qui concerne l'intervention chirurgicale de correction des troubles de la vision:
Pour le recrutement, il faut un recul d'un an après correction d'une myopie par photokératomie réfractive ou de deux ans après correction par une autre technique chirurgicale.
Dans tous les cas, il faut avoir atteint les critères donnés dans le chapitre précédent pour être classé Y=3, que le trouble soit stabilisé par l'intervention, qu'il n'y ait pas de photophobie ou d'éboulissement anormal, que la cornée ait parfaitement cicatrisé avec une morphologie et une topographie homogène et qu'il n'y ait pas de complications anatomiques.
Dans tous les cas également et même si la vision est redevenue normale, le classement est obligatoirement Y=3, ce qui est incompatible avec la spécialité de SP plongeurs ou scaphandrier autonome léger.
Les vaccinations
Du point de vue des vaccinations obligatoires, pour être déclaré apte au recrutement, le sapeur pompier doit remplir les conditions d'immunisation fixées par arrêté du Ministre chargé de la santé. Par conséquent, les SPP comme les SPV sont soumis à vaccination obligatoire pour :
DT polio
BCG
Antihépatitique B
Cette immunisation vaccinale est contrôlée :
- lors des visites médicales de recrutement et de titularisation des candidats SPP et SPV,
- lors de visites médicales de maintien en activité (le non respect de ces obligations entraîne le placement en situation d'aptitude restreinte des SPP et peut aboutir à la suspension d'engagement des SPV)
En outre, lors de la visite de maintien en activité, en fonction des spécialités pratiquées et des risques de contamination encourus, le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l'aptitude doit proposer les vaccinations adaptées, notamment :
la vaccination BCG
la vaccination contre l'hépatite B
la vaccination contre la leptospirose
la vaccination contre l'hépatite A
la vaccination contre la typhoïde et les méningites A et C
la vaccination contre la rage
Ces vaccinations proposées dans ce cadre, n'ont pas un caractère obligatoire. En cas de refus, le médecin sapeur-pompier susvisé devra avertir l'autorité territoriale d'emploi.
LES EXCEPTIONS A LA REGLE
Voici un bref aperçu des modalités particulières mais aussi des limites à l'engagement volontaire, soit en termes de fonctionnement (double engagement, grade de lieutenant...) soit pour certains statuts particuliers (militaires, élus, infirmiers...).Les modalités particulières d'engagement
Engagement auprès de deux collectivités différentes en même temps
En principe, l’engagement de SPV a pour effet de lier une personne auprès d’une collectivité unique. Toutefois, dans la pratique et dans certains départements, il peut être constaté un recours limité au système du double engagement de SPV auprès de deux collectivités différentes, motivé notamment soit par une situation géographique particulière (proximité de deux départements), soit par une situation professionnelle originale (activité professionnelle exercée selon la période de l’année dans un département ou un autre, distance importante entre le lieu de résidence et le lieu de travail …).
Ce système est complexe et délicat, même s’il existe. Il convient en tout état de cause qu'un accord expresse soit donné par chaque collectivité concernée, que la participation à l'un ou l'autre centre d’incendie et de secours soit bien définie et organisée et que chaque collectivité soit systématiquement et préalablement informée du planning et de la disponibilité du SPV.
Enfin, cette situation n'est pas sans soulever des difficultés, notamment en terme de responsabilité ou d'imputabilité de la maladie contractée en service. En outre, cette situation pose également la question de la gestion et du déroulement de carrière de l’intéressé, lesquels peuvent néanmoins être confiés au Service Départemental d'Incendie et de Secours du premier recrutement.
Un autre dispositif possible est la conclusion d’une convention entre les deux Services Départementaux d'Incendie et de Secours.
Recrutement des personnes déjà SPV en tant que lieutenant SPV.
En application de l'article 11 du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, les lieutenants peuvent être recrutés sur titre. Un arrêté du 6 mai 2000 modifié précise que les candidats doivent justifier d'un diplôme au moins du niveau Bac + 3. Ces dispositions sont sans difficultés valables pour les nouveaux recrutements, c’est à dire pour les candidats à un 1er engagement. Pour les candidats déjà SPV, se pose la question de l'application de ces règles car ils sont déjà engagés. La situation n'est donc pas tout à fait la même.
Cependant, considérant qu'il suffirait de démissionner pour être dans la même situation, considérant également les nombreux avantages pour un SDIS à recruter un lieutenant parmi ses SPV, expérimentés et formés, connaissant bien le système, il nous apparaît qu'aucune difficulté juridique ne puisse valablement s'opposer à les faire bénéficier de ces mesures.
Aussi, il est conseillé d’adresser une candidature à l'engagement en qualité de lieutenant en application de l'article 11 du décret n° 99-1039 (lettre de motivation + CV + copies des diplômes) directement au SDIS en s’inspirant des arguments ci-dessus mentionnés.
Etre volontaire dès 16 ans : c'est possible...grâce au décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003, avec une autorisation parentale.
Les volontaires de moins de 18 ans peuvent -ils participer aux interventions?
L'engagement opérationnel des mineurs constitue une difficulté réelle et délicate. Le décret précise que toute participation à l'activité opérationnelle dit se faire sous la surveillance directe d'un sapeur-pompier ayant la qualité de chef d'équipe ou comptant, à défaut, au moins 5 ans de services effectifs.
Les statuts et métiers concernés par des mesures spécifiques:
Gendarme
D’une manière générale, les autorités militaires s’opposent à ce qu’un gendarme de carrière puisse dans le même temps être sapeur-pompier volontaire et ce en raison des contraintes particulières, du régime et des obligations de services de cette catégorie de militaires. Il est en effet difficile de rendre compatible l'obligation de disponibilité 24h/24 des gendarmes avec l'activité de sapeur-pompier volontaire.
Cependant, si la hiérarchie militaire ne s’y oppose pas, il n’y a pas de difficulté. Le SDIS vous demandera sans doute une autorisation écrite de votre hiérarchie. Notez que les gendarmes auxiliaires ne sont pas, en principe, visés par une telle opposition de l’autorité supérieure, comme d’autres catégories de militaires.
Elus : maire (ou adjoint), conseiller général...
Les règles relatives à l’incompatibilité, et non à l’interdiction, entre certaines fonctions électives et l’activité de sapeur-pompier volontaire sont fixées par l’article 26 dans la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers :
SPV/ maire : est incompatible, dans le département et dès lors qu’elles sont toutes deux exercées dans la même commune, l’activité de sapeur-pompier volontaire et l’exercice des fonctions de maire dans une commune de plus de 3 500 habitants ;
SPV/adjoint au maire : est incompatible, dans le département et dès lors qu’elles sont toutes deux exercées dans la même commune, l’activité de sapeur-pompier volontaire et l’exercice des fonctions d’adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants ;
SPV/membre du Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours : est incompatible, dans le département, l’activité de sapeur-pompier volontaire et la qualité de membre du Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours ayant voix délibérative.
L’engagement d’un sapeur-pompier volontaire, confronté à une telle situation et ayant décidé de conserver son mandat, doit être automatiquement suspendu par l’autorité territoriale d’emploi, conformément au second alinéa de l’article 38 du décret du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.
Cette règle législative soulève néanmoins une interrogation sur la pérennité d’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, qui prévoyait que quelle que soit la taille de la commune, un adjoint qui disposait d’une délégation du maire dans le domaine de la police municipale se voyait alors appliquer une incompatibilité.
On peut seulement supposer, par cohérence, que le nouvel article 26 limiterait les effets de ce dernier principe d’incompatibilité aux communes de plus de 3 500 habitants.
Policier municipal
Il n'existe aucun texte qui interdise aux policiers municipaux d'être SPV. Cependant, il est vrai que certaines fonctions ou certains métiers (très limités néanmoins) sont parfois difficilement compatibles avec l'activité de SPV. Mais cette incompatibilité concerne surtout la période de temps de travail dans le cadre de l'activité professionnelle. D'une manière générale, seule les activités professionnelles ayant des contraintes très particulières (ex : gendarme, militaires d'actives etc ), imposant une obligation de disponibilité 24h/24h, 365j/an, ne permettent pas, du fait d'un refus de l'autorité hiérarchique, de s'engager comme SPV.
Enfin, M. CHEVENEMENT, lorsqu'il était ministre de l'intérieur nous avait précisé par courrier du 25 juin 1999, suite à notre demande, que les policiers (police nationale) pouvaient être SPV : extrait "il apparaît donc que l'exigence de disponibilité de la police nationale ne saurait avoir pour effet d'empêcher les policiers, d'une manière générale et absolue, de prendre part aux missions de services d'incendie et de secours en qualité de SPV. En conséquence, c'est bien au cas par cas, en fonction des situations locales, que des aménagements spécifiques doivent être recherchés pour mettre en oeuvre de manière cohérente les principes rappelés ci-dessus" (rappel inopiné possible en toutes circonstances des policiers et retour au service dans les plus brefs délais et possibilité pour toute personne d'exercer une activité de SPV).
Personnels de sécurité des entreprises
Des dispositions particulières ont été prises récemment pour permettre le recrutement en qualité de sapeur-pompier volontaire des personnels chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur. Il convient en particulier de se référer aux textes suivants :
- Article 65 du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires : « Les personnes chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur peuvent être engagées, en qualité de sapeurs-pompiers volontaires, si elles satisfont aux conditions prévues aux articles 5 et 6 et répondent à des conditions de qualification et d'expérience professionnelle fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. Le même arrêté fixe le grade auquel ces personnes sont engagées en fonction de leur qualification et de l'expérience professionnelle qu'elles détiennent. ».
- Arrêté du 6 mai 2000 relatif à l'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des personnels chargés de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises publiques ou privées, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur. Ce texte établit ainsi qu’il suit la correspondance entre le poste et la fonction occupée à titre professionnel et le grade du recrutement éventuel en qualité de sapeur-pompier volontaire :
équipier et agent de sécurité = sapeur ;
chef d’équipe = sergent ;
chef de service incendie = lieutenant.
Ainsi, vous pouvez constater que la justification de la formation E.R.P. ou I.G.H. (quel que soit le niveau) n'est pas suffisante, mais qu'il importe d'occuper la fonction visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2000.
Infirmiers
Le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, complété par une circulaire du ministère de l’intérieur du 6 juillet 2000, et modifié par le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 20003, apportent une véritable reconnaissance des personnels des services de santé et de secours médical, notamment par la création de règles spécifiques et adaptées à cette catégorie de sapeurs-pompiers, à leurs compétences et aux missions particulières dont elle est chargée.
Ainsi, conformément aux dispositions particulières contenues dans ce décret, les candidats à un engagement de sapeurs-pompiers volontaires doivent, en fonction de leur souhait et aussi des titres ou diplômes dont ils disposent, opérer un choix entre les deux voies distinctes suivantes : le statut d’infirmier de sapeurs-pompiers volontaires ou le statut général des sapeurs-pompiers volontaires.
Pour de plus amples précisions, nous vous invitons à consulter dans notre rubrique textes officiels, la fiche « Etre infirmier de sapeur-pompier volontaire ou sapeur-pompier volontaire : un droit, une option » que nous avons élaborée sur ce sujet, et qui est conforme à l’analyse du ministère de l’Intérieur.
Source : http://pompiers.fr